Avis et consentement parental

Dernière mise à jour: 31 août 2026

Avant de créer ou d’activer l’espace d’un enfant

Le parent ou tuteur confirme:

• qu’il est le titulaire de l’autorité parentale, le tuteur ou une personne autorisée à agir pour l’enfant;
• qu’il a lu la Politique de confidentialité et comprend les renseignements nécessaires au compte, aux activités, aux réservations, au suivi éducatif, à la sécurité et au soutien;
• qu’il autorise AcadémieCo à traiter ces renseignements uniquement pour fournir et protéger les services choisis, sous réserve des autres fins clairement présentées;
• qu’il choisira un NIP parental confidentiel et ne le communiquera pas à l’enfant ni par courriel;
• qu’il avisera AcadémieCo de tout changement d’autorité, de coordonnées ou de consentement.

Le refus d’un traitement facultatif ne bloque pas l’accès au service principal. Les choix suivants doivent être séparés et décochés par défaut:

• communications promotionnelles;
• photo, vidéo ou voix identifiable;
• publication d’une production identifiable;
• mesure d’audience ou profilage non essentiel, si utilisé;
• toute utilisation distincte qui n’est pas nécessaire au service demandé.

Le parent peut retirer un consentement facultatif en écrivant à co@academieco.ca. Un retrait n’annule pas un traitement déjà effectué légalement, mais empêche les utilisations futures visées. Si un renseignement est indispensable au service ou doit être conservé par la loi, AcadémieCo explique les conséquences et les options disponibles.

Pour un jeune de 14 ans ou plus, AcadémieCo tient compte du consentement qui peut légalement être donné par le jeune, le parent ou le tuteur selon la situation. L’équipe privilégie une explication adaptée à l’âge de l’enfant.