Conditions de vente

Dernière mise à jour: 31 août 2026

1. Identité du fournisseur

AcadémieCo
4020, rue Saint-Ambroise, local 115
Montréal (Québec) H4C 2C7
co@academieco.ca

2. Information avant l’achat

Avant toute confirmation payante, AcadémieCo présente de manière évidente et compréhensible: le service choisi, ses principales caractéristiques, le lieu ou le mode de prestation, la date ou la période prévue, la durée, le prix, les frais, les taxes applicables, le total, la devise, les modalités de paiement, les restrictions ainsi que les règles d’annulation et de remboursement.

Le parent peut relire, corriger ou refuser la proposition avant de la confirmer. Les prix sont en dollars canadiens, sauf indication contraire. Les numéros TPS et TVQ apparaissent sur les factures seulement après leur confirmation officielle.

3. Conclusion et copie du contrat

Le contrat est conclu lorsque la confirmation finale est acceptée et que le système indique que la demande est reçue, sous réserve d’une condition clairement affichée comme l’atteinte d’un nombre minimal de participants. Une copie conservable et imprimable du contrat est transmise au parent dans les 15 jours, normalement par courriel.

Cette copie indique notamment le nom et l’adresse du consommateur, la date du contrat et les renseignements présentés avant l’achat.

4. Paiement

Le moment et le nombre de versements respectent les règles applicables au type de service. Pour une séance unique de 100 $ ou moins, le paiement complet peut être demandé. Pour une série de cours, aucun paiement n’est demandé avant le début des cours, sauf exception prévue par la loi, et les versements sont organisés conformément aux exigences applicables.

Le traitement de carte est confié à un fournisseur de paiement. AcadémieCo reçoit seulement les confirmations et identifiants techniques nécessaires à la transaction, et non le numéro complet de la carte.

5. Disponibilité et confirmation

Une réservation n’est garantie qu’après la confirmation affichée ou transmise au parent. Lorsqu’un service dépend d’un seuil minimal, cette condition, la date de décision et l’absence de débit avant la confirmation sont indiquées avant l’engagement.

6. Annulation, absence et remboursement

La Politique de réservation, d’annulation et de remboursement fait partie des présentes conditions. Elle prévoit notamment:

• une modification ou annulation sans frais plus de 48 heures avant une séance;
• le droit de demander le remboursement d’un service non rendu;
• l’absence de frais d’annulation fixe ajouté;
• la possibilité qu’une séance réservée, préparée et offerte demeure payable en cas d’absence sans avis, sans pénalité supplémentaire prédéterminée;
• pour une série de cours commencée, le paiement des services reçus et, lorsque la loi le permet, une pénalité ne dépassant pas la moindre somme entre 50 $ et 10 % de la valeur des services restant à fournir;
• l’amorce d’un remboursement admissible dans les 10 jours civils.

Les droits prévus par la loi priment toujours sur la politique.

7. Factures et documents fiscaux

La facture décrit le service, les montants avant taxes, les taxes applicables, le total, le paiement et les renseignements d’inscription fiscale requis. Les documents comptables sont conservés pendant la période prévue par les lois fiscales.

8. Problème de prestation

Si AcadémieCo ne peut fournir un service confirmé, la famille peut choisir, selon la situation, un déplacement, un crédit volontaire ou un remboursement. Aucun crédit n’est imposé lorsqu’un remboursement est exigé par la loi.

9. Contact et droit applicable

Pour une correction, une annulation ou une question: co@academieco.ca. Les lois applicables au Québec et au Canada s’appliquent, notamment la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec.