Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour: 31 août 2026

1. Acceptation et rôle du parent

Le site et les espaces AcadémieCo sont destinés aux familles, aux enfants autorisés, aux tuteurs et aux membres de l’équipe. Le parent ou tuteur demeure responsable de la création du compte familial, des autorisations données pour l’enfant et de la confidentialité du NIP parental.

2. Utilisation permise

L’utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts, à respecter les autres personnes et à utiliser le service à des fins personnelles et éducatives. Il est interdit de contourner les contrôles d’accès, d’accéder au compte d’autrui, de nuire au service, de téléverser un contenu illégal ou malveillant, de harceler une personne ou de recueillir les renseignements d’un autre utilisateur.

Le parent doit aviser AcadémieCo rapidement s’il soupçonne un accès non autorisé. AcadémieCo ne demandera jamais qu’un NIP parental soit envoyé par courriel ou dans une conversation de soutien.

3. Contenu éducatif et productions familiales

Les marques, personnages, textes, fiches, interfaces, illustrations et contenus produits par AcadémieCo sont protégés. Une famille peut les utiliser pour son usage personnel et éducatif dans le cadre du service, sans les revendre ni les republier.

La famille conserve ses droits sur les productions qu’elle crée. Elle accorde à AcadémieCo seulement l’autorisation nécessaire pour les héberger, les présenter dans l’espace familial, les sauvegarder et fournir la rétroaction demandée. Toute utilisation publique identifiable requiert une autorisation distincte.

4. Nature du service

AcadémieCo offre un accompagnement et des expériences éducatives. Les résultats varient selon l’enfant, sa participation et son contexte; aucun résultat scolaire précis n’est garanti. Le service ne remplace pas un diagnostic, un traitement ou un conseil médical, psychologique ou juridique.

5. Services externes

Certaines fonctions peuvent s’appuyer sur un service externe, par exemple le paiement, Zoom ou une connexion Google ou Meta choisie par le parent. Les conditions et pratiques du fournisseur externe peuvent aussi s’appliquer à son propre service.

6. Réservations et achats

Les réservations, annulations et remboursements sont régis par la Politique de réservation, d’annulation et de remboursement. Les achats sont aussi régis par les Conditions de vente affichées avant la confirmation.

7. Disponibilité et suspension

AcadémieCo peut effectuer de l’entretien, corriger un incident ou suspendre un accès qui présente un risque pour un enfant, une famille ou le service. Lorsqu’il est raisonnablement possible de le faire, la personne concernée est avisée et peut communiquer avec l’équipe. Les droits déjà acquis et les protections prévues par la loi demeurent applicables.

8. Responsabilité et droit applicable

AcadémieCo demeure responsable conformément aux lois applicables. Aucune clause de ces conditions ne retire à un consommateur un droit prévu par la Loi sur la protection du consommateur ou une autre règle d’ordre public. Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.

9. Contact

Questions: co@academieco.ca.